Conditions générales de ventes et d'utilisation
Mentions légales
Identité de l’éditeur :
Nom de l’entreprise : Guerra Romain
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse postale : 685 Bis 5 (Lot4) Avenue Pierre et Marie Curie, 34490 Lignan-sur-Orb, France
Numéro SIRET : 97840142000010
E-mail : fripouille-et-creations@outlook.fr
Téléphone : 06 07 67 44 36
TVA : TVA non applicable – article 293 B du CGI
Directeur de publication
Guerra Romain.
Hébergeur du site
Hébergeur : Shopify
Adresse : 74 Rue de Rome 75008 Paris
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, photos, créations, logo, graphismes)
sont la propriété exclusive de Fripouille et Créations.
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49 rue de Ponthieu
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Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Conditions Générales de Vente (CGV)
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les achats réalisés sur le site: https://fripouilleetcreations.com.Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation avant d'accéder à notre site web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions d'utilisation.
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Produits
Les produits sont fabriqués artisanalement. De légères variations peuvent exister en raison du caractère manuel de la confection, et ne constituent pas des défauts. Les photographies sont fournies à titre indicatif.
Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement ou de commande anormale.
Avis et commentaires
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifique ou si, sans
demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, photos ou avis en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement , vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous
transmettez.
Paiement
Le paiement est sécurisé via les prestataires de paiement utilisés sur le site. Les données bancaires ne sont jamais accessibles par le vendeur.
Expédition et Livraison
Un bordereau d’expédition par commande
Chaque commande inclut un seul bordereau d’envoi Mondial Relay.
Pour plusieurs colis, l’acheteur doit passer plusieurs commandes distinctes.
Envois supplémentaires
Un second bordereau peut exceptionnellement être généré à titre gracieux, mais jamais plus de deux par commande.
Aucun envoi supplémentaire ne sera accepté sans accord préalable.
Normes Mondial Relay
- Poids maximal : 30 kg
- Dimensions maximales : 150 cm (L + l + h)
- Longueur maximale d’un côté : 120 cm
Envois légers
Pour les colis de moins de 250g, l’expédition peut être effectuée en Lettre Suivie La Poste.
Délais de livraison et droit de réserve
Les délais sont estimatifs et dépendent du transporteur. Les retards liés au transporteur ne peuvent engager la responsabilité du vendeur.
Fripouille et Créations confie la livraison des commandes à des transporteurs tiers.
Le risque est transféré au client au moment où ce dernier prend physiquement possession du colis.
En cas de colis endommagé, manquant ou présentant des traces d’ouverture à la livraison, le client est tenu d’émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur lors de la réception et d’en informer Fripouille et Créations dans un délai de 48 heures, afin qu’une réclamation puisse être ouverte.
À défaut de réserves émises à la livraison, le colis sera considéré comme conforme.
Commandes depuis la Suisse et région Outre mer 🌏
Pour les commandes passées depuis la Suisse ou une zone outre mer, l’envoi des vêtements vers notre atelier reste à la charge du client.
Les vêtements doivent être expédiés directement à notre atelier en France via le transporteur choisi par le client.
Les frais éventuels de douane, taxes d’importation ou frais administratifs appliqués à l’entrée sur le territoire suisse restent également à la charge du client.
Livraison en Suisse et outre mer
Nous livrons avec grand plaisir en Suisse et outre mer
Toutes nos créations sont confectionnées à la main dans notre atelier du sud de la France puis expédiées directement chez vous.
Plusieurs familles en Suisse et entre outre mer nous ont déjà confiance pour transformer les vêtements de leurs enfants en souvenirs uniques et intemporels 🤍
📦 Les commandes expédiées hors Union Européenne peuvent exceptionnellement être soumises à des frais de douane ou taxes d’importation indépendants de notre volonté.
Ces frais éventuels restent à la charge du client et sont définis par les autorités suisses.
Pour toute question concernant une commande hors union européenne, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou directement sur Instagram 💌
Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (sauf produits personnalisés ou fabriqués sur mesure – article L221-28 du Code de la consommation). Tout manquement à ce délai de rétractation ne pourra donner suite à un retour, échange ou remboursement.
Tout contact devra se réaliser par demande de contact.
Adresse de retour : 685 Bis 5 (Lot4) Avenue Pierre et Marie Curie, 34490 Lignan-sur-Orb, France.
Le client dispose d’un délai maximum de 12 mois pour faire parvenir les vêtements nécessaires à la réalisation. Passé ce délai et sans réponse aux relances, la commande sera considérée comme abandonnée et ne pourra donner lieu à remboursement.
Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur du vendeur. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable d’un mauvais usage du produit, de l’usure normale ou des dommages indirects.
Propriété intellectuelle
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Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.